J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 septembre 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400044D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Barichard (Serge), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 7 juillet 2004, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseiller référendaire de 2e classe.